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Réglement départemental d'aide sociale

Dernière mise à jour le 19/01/2016
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Utile et indispensable, le Règlement départemental d’aide sociale définit les conditions et les modalités d’attribution des prestations d’aide sociale accordées aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Il rassemble les prestations prévues par le Code de l’action sociale et des familles et les prestations votées par le Département par délibération.

 

Réglement départemental d'aide sociale 2013 (pdf. ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre).