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L’évaluation de la situation et des besoins de la personne

Dernière mise à jour le 03/11/2016
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Une personne en situation de handicap peut obtenir des aides spécifiques pour compenser les difficultés liées à son handicap. Une évaluation précise de sa situation et de ses besoins, réalisée par l’équipe pluridisciplinaire de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) (ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre), permet de faire valoir ce droit à la compensation.

 

Schéma CNSA-Evaluation des besoins

 

La compensation du handicap, qu’est-ce que c’est ? 

 

Le droit à la compensation, reconnu par la loi du 11 février 2005 (ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre) est une aide ou un ensemble d’aides apportées à une personne en situation de handicap afin d’améliorer les activités de sa vie courante et de sa vie sociale, quels que soient la nature de sa déficience (motrice, mentale, psychique, visuelle ou auditive…), son âge ou son mode de vie.

 

 

A quoi sert-elle ?

 

La compensation du handicap a pour objectif de permettre à la personne de vivre en milieu ordinaire ou adapté en favorisant son autonomie et/ou son indépendance.

 

Cette compensation doit répondre aux besoins de la personne, qu’il s’agisse :

  • De pouvoir réaliser les actes essentiels de la vie quotidienne, comme se laver, se déplacer, effectuer des tâches domestiques… ;
  • D’avoir une vie sociale, pouvoir mener sa vie d’élève ou d’étudiant, pratiquer des activités de jour ou avoir une vie professionnelle grâce à l’insertion et à l’aménagement du cadre de travail ;
  • De pouvoir être maintenu à son domicile en toute sécurité grâce à des aménagements du logement ;
  • De pouvoir communiquer, participer à des groupes d’entraide mutuelle (GEM), ou encore être accueilli dans un établissement ou un service spécialisé ;
  • D’obtenir des offres de service permettant aux proches de la personne en situation de handicap (parents, aidants) de bénéficier de temps de répit.

 

Les besoins de compensation s’inscrivent dans un plan d’aide ou plan personnalisé de compensation (PPC) en réponse aux besoins et aux aspirations de la personne en situation de handicap tels qu’ils sont exprimés dans son projet de vie (ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre) . Celui-ci est formulé par la personne elle-même ou son représentant légal lorsqu’elle ne peut exprimer son avis.

 

 

La mise en œuvre de la compensation du handicap au travers du Projet personnalisé de compensation (PPC)

 

Etabli au regard du projet de vie exprimé par la personne, le plan personnalisé de compensation (PPC) est constitué à l’issue d’une phase d’évaluation (ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre)  conduite par l’équipe pluridisciplinaire (ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre) .

Le PPC est élaboré par cette équipe au terme d’un échange avec la personne concernée et/ou son entourage et comprend des propositions adaptées à sa situation. Le PPC doit refléter la diversité des besoins et des attentes et revêtir un caractère unique. Il peut comporter des propositions d'ouverture de droits à des allocations, des prestations de compensation ou encore des aides à la participation à l’emploi et à la formation professionnelle ; pour les enfants scolarisés, il peut également intégrer le Projet personnalisé de scolarisation (PPS) (ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre).

 

Le PPC est transmis à la personne en situation de handicap ou à son représentant légal qui dispose d’un délai de quinze jours pour faire connaître ses observations. La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) (ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre), informée de ces observations, valide ou refuse la proposition faite.

 

A Noter : Si la personne handicapée est en désaccord avec le PPC, la MDPH choisit de revoir, ou non, l’évaluation. Cela peut être souhaitable dans certains cas mais il n’existe aucune obligation en ce sens.

 

Le suivi du PPC consiste à accompagner la personne handicapée et sa famille dans la mise en place effective et financière des différentes aides : aides humaines, aménagement de logement, aménagement de véhicule, aides techniques, frais spécifiques, orientation médico-sociale, accès aux prestations et aux cartes...

 

La révision et la réévaluation du PPC peuvent s’effectuer à tout moment en cas de changement de l’état de santé, de la situation personnelle ou de l’évolution des besoins de la personne handicapée.