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Le Conseil départemental consultatif des personnes handicapées (CDCPH)

Dernière mise à jour le 02/06/2015
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Le Conseil départemental consultatif des personnes handicapées, une instance de concertation, d’information et de propositions.

Le Conseil départemental consultatif des personnes handicapées (CDCPH) est un lieu de concertation et de représentation des acteurs intervenant dans le champ de la politique du handicap. Il en existe un par département.

Il s’agit d’un lieu d’échanges et a notamment la charge de formuler des propositions sur les orientations de la politiques du handicap. Il produit également un rapport annuel sur l’application de la politique du handicap dans le département.

Le CDCPH est présidé conjointement par le Préfet et le Président du Conseil départemental ou ses représentants. La vice-présidence est assurée par un des membres du conseil départemental.

La composition et les modalités de fonctionnement du CDCPH sont fixées par le Code de l’action sociale et des familles. Le CDCPH est composé de 30 membres maximum dont :

  • 1/3 sont des représentants des services déconcentrés de l’Etat, des collectivités territoriales et des principaux organismes qui apportent une contribution à l’action en faveur des personnes handicapées. Ils sont nommés par le Préfet ;
  • 1/3 sont des représentants des associations de personnes handicapées et de leurs familles. Ils sont nommés par le Préfet, sur proposition des associations concernées.
  • 1/3 sont des personnes en activité au sein des principales professions sanitaires et sociales et de l’insertion professionnelle en direction des personnes handicapées et des personnalités qualifiées. Les représentants des professions sont nommés par le Préfet sur proposition des organisations syndicales représentatives du secteur concerné, de salariés concernés et d’employeurs. Les personnes qualifiées sont nommées par le Préfet, après avis du Président du conseil départemental.

Le CDCPH du Val de Marne se réunit en moyenne deux fois par an.