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Déclaration de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)

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La Déclaration de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés est une déclaration administrative obligatoire annuelle qui doit être remplie par les établissements comptabilisant 20 salariés et plus dans les secteurs public ou privé. Une  entreprise qui entre dans le champ d’application de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés soit au moment de sa création, soit en raison de l’accroissement de son effectif, dispose d’un délai de trois ans pour se mettre en conformité avec cette obligation.