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Commission exécutive (Comex)

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La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), groupement d'intérêt public (GIP), est administrée par une commission exécutive (Comex) présidée par le président du Conseil général.

Chargée d’administrer la MDPH, elle prend des décisions qui concernent l’organisation générale et le budget de la MDPH, les conventions passées par la MDPH, le rapport annuel d’activité, l’élaboration du règlement intérieur de la MDPH, les actions en justice, etc.

Elle rend compte chaque année des activités de la MDPH et de son budget.

La commission exécutive de la MDPH du Val-de-Marne  se compose de 29 membres répartis selon l’équilibre précisé dans le code de l’action sociale et des familles :

  • son président
  • pour moitié des membres : 14 représentants du département ;
  • pour le quart des membres : 7 membres représentant les associations de personnes handicapées ;
  • pour le quart restant : 7 membres représentant l’Etat (3 membres), les organismes locaux d’assurance maladie et d’allocations familiales  (2 membres – 1 CPAM et 1 CAF), le membre du groupement prévu par la convention constitutive modifiée (1 membre de la CRAMIF) et le directeur de l’ARS (1 membre).

 

Voir également  Groupement d'intérêt public (GIP).