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Actif net successoral

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Il est calculé à partir de l'actif brut (valeur du patrimoine mobilier et/ou immobilier) duquel est déduit le passif (charges au moment du décès). Il s’agit des sommes dues au trésor public, les cotisations URSSAF, les charges de syndicat de copropriété, les frais d’obsèques.